THEORISATION DES CONDITIONS DE SAISIE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE EN MATIERE DE CASSATION EN DROIT OHADA
THEORISATION DES CONDITIONS DE SAISIE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE EN MATIERE DE CASSATION EN DROIT OHADA
Thèse de Doctorat du Professeur NTETIKA MBAKATA JA sur la Théorisation des conditions de saisine de la Cour commune de justice et d'arbitrage en matière de cassation en droit OHADA a été soutenue le 25 mars 2021 à l'Université de Kinshasa.